Déclaration de confidentialité de notre site web RabbitCloud.com et de l’application web RabbitCloud

1 Préambule

La protection des données nous tient particulièrement à cœur et votre confiance est notre priorité absolue. Nous traitons donc toujours vos données à caractère personnel de manière confidentielle et respectons bien entendu l’ensemble des dispositions légales applicables en matière de protection des données. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans la mesure où la loi nous y autorise ou si vous nous avez donné votre consentement. La présente politique de confidentialité vous informe sur :

  • La manière dont nous traitons les données à caractère personnel sur Internet.
  • Les informations recueillies et analysées concernant les visiteurs de notre site Internet et les utilisateurs de notre application.
  • L’utilisation, la transmission ou tout autre traitement éventuel de ces informations.

La présente politique s’applique à toutes les informations recueillies lors de l’utilisation de notre site Internet RabbitCloud.com et de l’application Web de notre application RabbitCloud (ci-après l’« Application »), ou fournies par l’utilisateur.

Responsable du traitement

CodeWorkers GmbH Paracelsuspark 7 59063, Hamm Deutschland

info@rabbitcloud.com +49 160 5218765

2 Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que l’adresse affichée dans la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et qu’un symbole de cadenas apparaît dans celle-ci. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

3 Traitement des données via le site web

3.1 Lors de l'accès à notre site web

Lorsque vous consultez notre site web, c’est-à-dire sans vous inscrire ni nous transmettre d’informations d’une autre manière, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous permettre d’y accéder. Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, paragraphe 1, première phrase, point f du RGPD :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la requête
  • Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la requête (page précise)
  • Statut d’accès/code de statut HTTP
  • Volume de données transmis dans chaque cas
  • Site web à l’origine de la requête
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du navigateur

Hébergement Pour notre site web, nous faisons appel à différents prestataires de services d’hébergement et de cloud.

DigitalOcean, 251 Little Falls Drive, Wilmington, 19808, USA. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://www.digitalocean.com/legal/data-processing-agreement

Vultr, 319 Clematis Street - Suite 900, West Palm Beach, FL 33401. Vous trouverez de plus amples informations ici : https://www.vultr.com/legal/international-privacy/

Raidboxes GmbH, Hafenstraße 32, 48153 Münster. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://raidboxes.io/legal/privacy/

Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://www.scaleway.com/en/privacy-policy/

Exoscale, Boulevard de Grancy 19A, 1006 – Lausanne, Switzerland. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://www.exoscale.com/privacy/

Ces prestataires agissent pour notre compte en qualité de sous-traitants. Ce traitement répond à notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, à ne pas avoir à exploiter nous-mêmes des serveurs. Les serveurs sont situés en Allemagne, en France et en Suisse.

Il est également possible que des données soient transférées vers les États-Unis. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les transferts de données vers les États-Unis ne bénéficient actuellement pas d’un niveau de protection adéquat. Le transfert de données vers les États-Unis est donc effectué sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’art. 46, paragraphe 2, point c du RGPD. Les clauses contractuelles types peuvent être consultées à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1.

3.2 Google Fonts

Nous utilisons également des polices de caractères Google Fonts sur notre site web. Nous avons installé localement les Google Web Fonts. Ainsi, aucune connexion ni transmission de données vers les serveurs de Google ou vers les États-Unis n’a lieu.

3.3 Cookies

Ce site web utilise en partie des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre appareil et ne contiennent aucun virus. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre appareil et enregistrés par votre navigateur. Il convient de distinguer les cookies de session, qui sont supprimés immédiatement après la fermeture de votre navigateur, des cookies permanents, qui ne sont supprimés qu’après une certaine période. Outre les cookies, nous pouvons également utiliser des technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.). L’utilisation de cookies et de technologies similaires peut également donner lieu à d’autres traitements, notamment à des fins de marketing, d’analyse ou de suivi. Les explications relatives aux cookies s’appliquent donc également aux technologies similaires et aux autres traitements associés. À l’aide de cookies, nous pouvons par exemple mesurer la portée de nos offres et les adapter aux centres d’intérêt des utilisateurs, afin d’optimiser notre offre et nos actions marketing. Nous utilisons un outil de gestion du consentement pour gérer les cookies utilisés et les consentements correspondants. Vous trouverez dans cet outil des informations détaillées sur les cookies utilisés (finalité, durée de conservation, éventuel service externe, etc.) ainsi que sur l’outil lui-même.

Nous utilisons Cookieyes, CookieYes Limited 3 Warren Yard Warren Park, Wolverton Mill, Milton Keynes, United Kingdom, MK12 5NW. Vous trouverez ici des informations sur le traitement des données par Cookieyes : https://www.cookieyes.com/privacy-policy/

Conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG, le stockage d’informations sur votre terminal et l’accès aux informations qui y sont enregistrées au moyen de cookies ne sont en principe autorisés qu’avec votre consentement préalable. Une exception s’applique conformément à l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG lorsque le stockage et l’accès sont strictement nécessaires pour que nous puissions fournir le service que vous avez expressément demandé. Cela comprend, par exemple, le maintien de votre connexion (session) ou la garantie de la sécurité du système. Votre consentement n’est pas nécessaire pour ces cookies indispensables au fonctionnement du site web. Il n’existe pas non plus de droit de révocation concernant ces traitements de données. Lorsque certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD aux fins de l’exécution du contrat, ou conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD si vous avez donné votre consentement, ou encore conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à garantir le meilleur fonctionnement possible du site web ainsi qu’une consultation conviviale et efficace de celui-ci. Le consentement donné pour l’utilisation de cookies s’applique également à l’utilisation de technologies similaires et aux autres traitements associés. Si vous refusez de consentir à l’utilisation de cookies ou empêchez leur enregistrement d’une autre manière, le bon fonctionnement de notre offre en ligne peut être affecté. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Selon votre navigateur, vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici :

Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen Chrome : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=de&hlrm=en&answer=95647 Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471/mac

Vous trouverez également d’autres possibilités pour vous opposer au traitement ici : https://www.youronlinechoices.eu/, https://youradchoices.ca/en/tools, https://optout.aboutads.info/, https://optout.networkadvertising.org/?c=1

Vous pouvez également activer la fonction « Do Not Track » dans votre navigateur. Vous trouverez ici des informations sur le paramètre « Do Not Track » : Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/wie-verhindere-ich-dass-websites-mich-verfolgen Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/2790761?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=de Dans Safari, vous pouvez empêcher le suivi intersite en utilisant le lien suivant : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri40732/12.0/mac

Si vous avez consenti à l’utilisation de cookies, vous pouvez gérer vos préférences dans notre outil de gestion du consentement. (Paramètres des cookies)

3.4 Outils d'analyse et de suivi / Outils de remarketing

Google Tag Manager, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Ireland. Tag Manager est un outil de gestion qui ne dépose ni ne stocke lui-même aucun cookie. Tag Manager gère les balises déposées par les autres outils de suivi. Ces balises sont transmises sous forme anonymisée à l’outil concerné par l’intermédiaire de Tag Manager. Les fournisseurs des outils utilisés n’accèdent donc qu’à ces balises anonymisées provenant de Tag Manager. Base juridique : votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Le transfert de données vers les États-Unis s’effectue donc sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’art. 46, al. 2, let. c du RGPD. Les clauses contractuelles types sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1. Pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre outil de gestion du consentement.

Pixel Facebook et API Conversions Facebook ; Meta Platforms, Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou, si vous résidez dans l’UE, Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »). Site Internet : https://www.facebook.com/business/help/744354708981227?id=2469097953376494 Informations complémentaires sur le traitement des données par Meta : https://www.facebook.com/business/help/1474662202748341?id=2469097953376494&locale=de_DE, https://de-de.facebook.com/privacy/explanation, https://de-de.facebook.com/policies/cookies/ Base juridique : votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Des données sont transférées vers les États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis s’effectue donc sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’art. 46, al. 2, let. c du RGPD. Les clauses contractuelles types sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

ActiveCampaign, 1 North Dearborn St, 5th Floor, Chicago, IL 60602. Informations complémentaires sur le traitement des données par ActiveCampaign : https://www.activecampaign.com/legal/privacy-policy Base juridique : votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Le transfert de données vers les États-Unis s’effectue donc sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’art. 46, al. 2, let. c du RGPD. Les clauses contractuelles types sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

Google Analytics et Google Ads, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Ireland. Informations complémentaires sur le traitement des données par Google Analytics/Google Ads : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de Base juridique : votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Le transfert de données vers les États-Unis s’effectue donc sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’art. 46, al. 2, let. c du RGPD. Les clauses contractuelles types sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

3.5 Opposition au remarketing/ciblage

Vous pouvez vous opposer de façon permanente au remarketing/targeting inter-appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google ; pour cela, suivez ce lien : https://www.google.com/settings/ads/onweb/

3.6 Anonymisation IP

Nous avons activé la fonction "anonymisation de l'adresse IP". Ainsi, votre adresse IP est abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis puis abrégée sur place. Pour le compte de l'exploitant de ce site web et de cette application, Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site web, de générer des rapports sur les activités du site et de fournir à l'exploitant du site d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google.

3.7 Prise de contact via le site web ou les réseaux sociaux

Lorsque vous nous contactez (par téléphone, formulaire de contact, e-mail, services de messagerie instantanée ou réseaux sociaux), nous avons besoin de vos données à caractère personnel (nom, coordonnées telles que votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail) afin de traiter votre demande ou votre requête. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Ces données à caractère personnel peuvent être enregistrées dans un système CRM (« système de gestion de la relation client ») ou dans des systèmes comparables afin d’organiser les demandes. Cela nous permet d’organiser efficacement les prises de contact reçues. Ce traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous supprimons les données dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires ou, en cas d’obligations légales de conservation, nous en limitons le traitement. Nous vérifions tous les six mois si leur conservation est toujours nécessaire.

WhatsApp Business

Nous utilisons le service de messagerie instantanée WhatsApp pour communiquer avec nos clients et des tiers. Ce service est fourni par WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

Nous utilisons la version WhatsApp Business.

Les communications sont protégées par un chiffrement de bout en bout (pair à pair). Cela empêche les tiers ou WhatsApp lui-même d’accéder au contenu des communications concernées. WhatsApp a toutefois accès aux données suivantes :

  • Expéditeur
  • Destinataire
  • Date et heure

Selon les informations fournies par WhatsApp, celui-ci partage les données à caractère personnel de ses utilisateurs avec sa société mère établie aux États-Unis, Meta Platforms, Inc. Le transfert de données vers les États-Unis est donc effectué sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, auxquelles WhatsApp a adhéré : https://www.whatsapp.com/legal/business-data-transfer-addendum. Pour plus d’informations sur le traitement des données par WhatsApp, consultez : https://www.whatsapp.com/legal/#privacy-policy.

L’utilisation de WhatsApp repose sur notre intérêt légitime à assurer une communication simple et efficace avec nos clients et des tiers, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ainsi que sur votre consentement explicite, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lorsqu’un tel consentement a été demandé, le traitement des données repose exclusivement sur celui-ci. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Nous avons configuré nos comptes WhatsApp de manière à empêcher toute synchronisation automatique des données avec les carnets d’adresses des smartphones utilisés.

3.8 Marketing en ligne

Nous traitons vos données clients, vos coordonnées et votre historique contractuel afin de vous communiquer des informations sur notre entreprise, nos services et nos produits. Ce traitement vise à améliorer et à développer nos services et nos produits, ainsi qu’à vous proposer une communication personnalisée et des offres et produits sur mesure. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Il s’agit d’une solution logicielle intégrée qui nous permet de couvrir différents aspects de notre marketing en ligne, notamment :

  • Marketing par e-mail
  • Fonction de chat et services de messagerie
  • Rapports (par ex. sources de trafic, accès, etc.)
  • Gestion des contacts (par ex. segmentation des utilisateurs et CRM)
  • Formulaires de contact
  • Notifications push

Les contenus de notre site Internet sont stockés sur les serveurs de notre prestataire de services. Nous pouvons les utiliser pour entrer en contact avec les visiteurs de notre site Internet et déterminer les services de notre entreprise susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons toutes les informations collectées exclusivement afin d’optimiser nos actions marketing.

Pour notre marketing en ligne, nous faisons appel à différents prestataires de services en raison de notre intérêt à optimiser nos actions marketing et à améliorer la qualité de nos services sur le site Internet. La base juridique de l’utilisation de ces services est donc l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Postmark est un service fourni par ActiveCampaign, 1 North Dearborn St, 5th Floor, Chicago, IL 60602.

Des données sont transférées vers les États-Unis. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les transferts de données vers les États-Unis ne bénéficient actuellement pas d’un niveau de protection adéquat. Le transfert de données vers les États-Unis s’effectue donc sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Les clauses contractuelles types peuvent être consultées à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1. Pour plus d’informations sur le traitement des données par ActiveCampaign : https://www.activecampaign.com/legal/privacy-policy

Pour plus d’informations sur le traitement des données par Postmark : https://postmarkapp.com/eu-privacy#gdpr

Crisp IM, 2 boulevard de Launay, 44100 Nantes, France. Pour plus d’informations sur le traitement des données : https://crisp.chat/de/privacy/

3.9 Newsletter

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement à notre newsletter. Lors de votre inscription, nous enregistrons votre adresse e-mail et votre nom.

Pour activer votre inscription à la newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in ». Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse indiquée afin de vous demander de confirmer que vous souhaitez recevoir nos communications. Nous enregistrons également les adresses IP utilisées ainsi que les dates et heures de l’inscription et de la confirmation. Cette procédure vise à nous permettre de prouver votre inscription et, le cas échéant, d’identifier une éventuelle utilisation abusive de vos données à caractère personnel.

L’envoi des newsletters repose sur le consentement des destinataires, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD ou, si aucun consentement n’est requis, sur notre intérêt légitime à effectuer des opérations de marketing direct, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD, dans la mesure où celles-ci sont autorisées par la loi, par exemple dans le cadre de communications publicitaires adressées à des clients existants.

Pour l’envoi de nos newsletters, nous utilisons ActiveCampaign, 1 North Dearborn St, 5th Floor, Chicago, IL 60602. Des données sont ainsi transférées vers les États-Unis. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les transferts de données vers les États-Unis ne bénéficient actuellement pas d’un niveau de protection adéquat. Le transfert de données vers les États-Unis est donc effectué sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’art. 46, par. 2, point c) du RGPD. Les clauses contractuelles types peuvent être consultées à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1. Pour plus d’informations sur le traitement des données par ActiveCampaign : https://www.activecampaign.com/legal/privacy-policy

Le recours au prestataire chargé de l’envoi, la réalisation d’analyses et d’études statistiques ainsi que l’enregistrement de la procédure d’inscription reposent sur nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. En principe, les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter concerné ne sont pas transmises à des tiers.

Dans ce contexte, nous traitons vos données aussi longtemps que vous utilisez nos services ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à ce traitement.

Retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’envoi de la newsletter et vous désabonner. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien figurant dans chaque newsletter, en envoyant un e-mail à info@rabbitcloud.com ou en nous adressant un message aux coordonnées indiquées au point 1.

3.10 Réseaux sociaux

En plus de notre site Internet, nous sommes également présents sur différentes plateformes de réseaux sociaux. Lorsque vous consultez nos pages sur les réseaux sociaux, certaines informations vous concernant sont traitées. Si vous êtes connecté à votre propre compte utilisateur sur le réseau social concerné lorsque vous consultez notre page, les données collectées à cette occasion sont directement associées à votre compte existant.

Il est possible que vos données à caractère personnel soient également collectées même si vous n’êtes pas connecté ou si vous ne possédez pas de compte sur le portail de réseau social concerné. Dans ce cas, cette collecte de données s’effectue, par exemple, au moyen de cookies enregistrés sur votre appareil ou par la collecte de votre adresse IP.

Les réseaux sociaux enregistrent les données collectées à votre sujet sous la forme de profils d’utilisation et peuvent les utiliser à des fins d’analyse, de publicité et d’étude de marché.

Lorsque vous consultez l’une de nos pages sur les réseaux sociaux, nous traitons des données relatives à vos actions et interactions avec celle-ci, ainsi que les données de votre profil accessibles au public (par exemple, votre nom et votre photo de profil). Les données à caractère personnel de votre profil qui sont accessibles au public dépendent des paramètres que vous avez définis dans votre compte sur le réseau social.

Le traitement des données sur nos pages de réseaux sociaux a pour objectif d’informer les clients sur nos offres, nos produits et les actualités de l’entreprise, ainsi que d’interagir avec les visiteurs de ces pages et de répondre à leurs questions, entre autres. Ce traitement repose sur l’art. 6, par. 1, première phrase, point f du RGPD. Le traitement des données est effectué dans le cadre de nos activités de relations publiques et de communication.

Lorsque vous consultez l’une de nos pages sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook), nous sommes conjointement responsables, avec l’exploitant de la plateforme de réseau social, des opérations de traitement de données déclenchées par cette visite. Cela signifie que vous pouvez, en principe, exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données et réclamation) aussi bien auprès de nous qu’auprès de l’exploitant de la plateforme de réseau social concernée.

Nous attirons votre attention sur le fait que, malgré notre responsabilité conjointe avec les exploitants des plateformes de réseaux sociaux, nous ne disposons pas d’un contrôle total sur les opérations de traitement des données qui y sont effectuées. Nos possibilités d’intervention dépendent dans une large mesure de la politique commerciale du prestataire concerné.

Les données que nous collectons directement par l’intermédiaire de nos pages sur les réseaux sociaux sont supprimées dès que la finalité de leur conservation disparaît, que vous nous demandez de les supprimer, que vous retirez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données n’est plus applicable, sous réserve d’éventuelles obligations légales de conservation.

Pour connaître la durée de conservation de vos données sur les plateformes de réseaux sociaux, veuillez consulter les politiques de confidentialité des exploitants des plateformes concernées.

Facebook
Nous disposons d’un profil sur Facebook. Le prestataire est Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »), une filiale de Meta Platforms, Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.

Nous avons conclu avec Meta un accord relatif au traitement conjoint (Controller Addendum), conformément à l’art. 26 du RGPD. Cet accord définit les opérations de traitement des données dont nous sommes responsables et celles dont Meta est responsable lorsque vous consultez notre profil Facebook.

Vous pouvez consulter cet accord à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Vous pouvez modifier vous-même vos préférences publicitaires dans votre compte utilisateur. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant et connectez-vous : https://www.facebook.com/settings.

Des données sont transférées vers les États-Unis. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, il n’existe actuellement aucun niveau de protection adéquat pour les transferts de données vers les États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis s’effectue donc sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’art. 46, par. 2, point c du RGPD. Les clauses contractuelles types peuvent être consultées à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/

YouTube
Nous utilisons la plateforme vidéo YouTube, exploitée par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, États-Unis (« YouTube »), une filiale de Google. YouTube est une plateforme permettant la lecture de fichiers audio et vidéo.

Nous avons intégré des vidéos YouTube à nos pages.

Lorsque vous consultez l’une de ces pages, le lecteur YouTube intégré établit une connexion avec YouTube afin de permettre la transmission et la lecture du fichier vidéo ou audio. Des données à caractère personnel sont alors également transmises à YouTube en sa qualité de responsable du traitement. Nous n’avons aucune influence sur le traitement de ces données par YouTube.

Le traitement des données repose sur votre consentement explicite, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Si vous ne donnez pas votre consentement, le contenu de nos pages ne pourra pas être affiché dans son intégralité.

YouTube étant une filiale de Google, la politique de confidentialité de Google s’applique : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

Des données sont transférées vers les États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis s’effectue donc sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’art. 46, par. 2, point c du RGPD : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=de.

Les clauses contractuelles types peuvent être consultées à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

4 Traitement de vos données lors de l’utilisation de notre application

Lorsque vous utilisez notre application, nous traitons d'autres données personnelles. Vous trouverez ci-après une présentation détaillée des données concernées ainsi qu'une explication sur la manière dont nous les traitons. Les données personnelles sont collectées sur la base du contrat de service existant conformément à l'art. 6 al. 1 p. 1 let. b) du RGPD. L'utilisation de l'offre de l'application n'est pas possible sans la collecte des données d'enregistrement mentionnées ci-dessus. Les autres données personnelles sont collectées et traitées sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD ou sur la base de votre consentement exprès conformément à l'art. 6 (1) p. 1 let. a du RGPD. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte de ces données, sans que cela ne vous cause de préjudice. Si vous décidez d'utiliser l'application, vous devez créer un compte.

4.1 Lors du téléchargement de l'application, le fournisseur de la boutique d'applications concernée collecte des données personnelles, notamment :

  • Nom d'utilisateur
  • Adresse e-mail
  • Numéro client
  • Date et heure du téléchargement
  • Le cas échéant, informations de paiement
  • Identifiant unique de l'appareil

Pour connaître les finalités et l'étendue du traitement des données, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du fournisseur : Google Play Store (Android) : Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

AppStore (iOS) : Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, California, USA, 95014 : https://www.apple.com/legal/privacy/

AppGallery (Huawei) : AppGallery est un service d’Aspiegel SE, une filiale de Huawei basée en Irlande ; 40 Mespil Rd, Ballsbridge, Dublin, D04 C2N4, Irlande https://consumer.huawei.com/minisite/cloudservice/AppGallery-web/common/b0/latest/privacy-statement-de-de.htm

4.2 Inscription à l'application via le site web et dans l'application mobile

Vous pouvez vous inscrire directement dans l’application ou sur notre site Internet. Dans les deux cas, nous enregistrons les données suivantes :

  • Prénom/nom
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Association/fédération
  • Langue
  • Code postal/ville/adresse
  • Numéro de téléphone
  • Signature

Les données à caractère personnel requises ici sont obligatoires. Sans celles-ci, nous ne pouvons pas vous permettre d’utiliser l’application. Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b du RGPD.

Vous pouvez, à titre facultatif, ajouter une photo à votre profil. Celle-ci n’est en principe pas nécessaire pour utiliser l’application. La communication de cette donnée étant volontaire, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a du RGPD. Vous pouvez supprimer votre photo de votre profil à tout moment.

Hébergement

Les données collectées ici sont stockées sur les serveurs de différents fournisseurs d’hébergement.

DigitalOcean, 251 Little Falls Drive, Wilmington, 19808, USA. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://www.digitalocean.com/legal/data-processing-agreement

Vultr, 319 Clematis Street - Suite 900, West Palm Beach, FL 33401. Vous trouverez de plus amples informations ici : https://www.vultr.com/legal/international-privacy/

Raidboxes GmbH, Hafenstraße 32, 48153 Münster. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://raidboxes.io/legal/privacy/

Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://www.scaleway.com/en/privacy-policy/

Exoscale, Boulevard de Grancy 19A, 1006 – Lausanne, Switzerland. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://www.exoscale.com/privacy/

Ces prestataires agissent pour notre compte en qualité de sous-traitants. Ce traitement correspond à notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, à ne pas avoir à exploiter nous-mêmes des serveurs. Les serveurs sont situés en Allemagne, en France et en Suisse.

Il est possible que des données soient également transférées vers les États-Unis. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les transferts de données vers les États-Unis ne bénéficient actuellement pas d’un niveau de protection adéquat. Le transfert de données vers les États-Unis est donc effectué sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c du RGPD. Les clauses contractuelles types sont disponibles à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

4.3 Ouverture de l'application

Lors de l'ouverture et de l'utilisation de l'application, nous enregistrons également les données personnelles suivantes :

  • Type d'appareil
  • Système d'exploitation
  • Adresse IP
  • Paramètres de langue
  • Identifiant de l'appareil
  • Données de cookie
  • Identifiant de l'application mobile
  • Données de localisation

5 Autorisations

Afin de profiter pleinement de notre application, certaines fonctionnalités nécessitent des autorisations d’accès à des fonctions et services spécifiques de votre appareil.

5.1 Appareil photo

L’application nécessite un accès à la caméra. Des enregistrements ne sont effectués que lorsque vous activez la fonction caméra de l’application. Le traitement des données en rapport avec cela se fait avec votre consentement et repose donc sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD.

5.2 Notifications push

Nous envoyons des notifications push à nos utilisateurs, d’une part pour les informer d’une mise bas prévue ainsi que d’autres événements liés à l’élevage et, d’autre part, pour leur communiquer des actualités, des mises à jour, de nouvelles fonctionnalités et des offres spéciales.

Les données suivantes concernant votre appareil sont alors enregistrées :

  • Type d’appareil
  • Système d’exploitation
  • Adresse IP
  • Paramètres linguistiques
  • Données d’utilisation
  • Langue
  • Pays

Pour l’envoi des notifications push, nous faisons appel au prestataire OneSignal, 2850 S Delaware St # 201, San Mateo, CA 94403. Des données sont transférées vers les États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis repose donc sur les clauses contractuelles types conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Les clauses contractuelles types peuvent être consultées à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par OneSignal : https://onesignal.com/privacy

Les notifications push ne vous sont envoyées qu’après avoir obtenu votre consentement. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La base juridique applicable à la collecte de données telles que l’horodatage, le jeton push et l’identifiant de l’appareil est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

5.3 Révocation de votre consentement / Modification des autorisations

6 Création d’un profil

Vous pouvez renseigner diverses informations dans votre profil lors de l’utilisation de l’application, notamment :

  • Nom
  • Langue

Ces données sont visibles par les autres utilisateurs de l’application afin de nous permettre de vous offrir les avantages de l’application. La base juridique pour cela est l’art. 6 (1) 1 lit b du RGPD. Toutes les autres données à caractère personnel que vous saisissez dans votre profil en tant qu’utilisateur sont facultatives. Celles-ci ne sont pas visibles par les autres utilisateurs de l’application (privacy by default), sauf si vous choisissez de les rendre visibles. Il peut s’agir notamment de :

  • Numéro de téléphone
  • Signature
  • Adhésion au ZDRK
  • Code postal/ville/adresse
  • Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone des éleveurs auprès desquels des animaux ont été achetés

6.1 Partager le profil du lapin

Vous avez la possibilité de partager, via votre profil sur l'application, un profil de lapin contenant des informations sur les races/couleurs de lapins, le poids, etc., avec d'autres utilisateurs de l'application sur la place de marché, ou via nos présences sur les réseaux sociaux. Ce traitement est effectué sur la base de votre consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

6.2 Téléchargement de photos

Vous pouvez importer vos propres photos. L’application a besoin de votre autorisation pour accéder aux photos que vous avez déjà prises. Ce traitement repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Les données à caractère personnel collectées dans ce cadre résultent, d’une part, des informations figurant sur les photos et, d’autre part, des métadonnées de celles-ci. Vous pouvez supprimer vous-même à tout moment les données ainsi collectées. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à cette suppression n’en est pas affectée. Veuillez noter que, même si les autres utilisateurs avec lesquels vous partagez vos photos ne peuvent pas en créer de copies et que nous ne permettons pas techniquement leur transmission, il ne peut toutefois être exclu qu’elles soient reproduites par d’autres moyens, notamment au moyen de captures d’écran.

6.3 Lecture automatique des fiches d’évaluation et autres documents d’élevage (importation de données)

Vous pouvez faire lire automatiquement dans l’application des photos de fiches d’évaluation ainsi que d’autres documents d’élevage (par exemple des pedigrees, des registres d’élevage ou des listes d’effectifs) afin de reprendre les informations qu’ils contiennent sans saisie manuelle. Cette analyse est effectuée uniquement lorsque vous la lancez vous-même pour une photo ou un document précis ; aucune analyse automatique n’est réalisée en arrière-plan. Selon la fonctionnalité utilisée, les valeurs reconnues vous sont soit présentées sous forme de suggestions et ne sont enregistrées que lorsque vous les validez vous-même, soit directement intégrées à vos données lors de l’importation. Vous pouvez à tout moment consulter, modifier et supprimer les données importées.

Pour cette analyse, nous utilisons des procédés d’apprentissage automatique (grands modèles de langage ou « LLM ») fournis par des prestataires externes. Les informations figurant sur les documents photographiés ou téléversés sont traitées ; outre les données relatives aux animaux et aux évaluations, elles peuvent également inclure des données à caractère personnel concernant des tiers, telles que les noms et signatures de juges ou les noms et coordonnées d’autres éleveurs. Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.

Pour la connexion aux modèles, nous faisons appel à OpenRouter, Inc., 169 Madison Avenue, New York, NY 10016, États-Unis, en qualité de sous-traitant. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://openrouter.ai/privacy

OpenRouter transmet la requête à l’un des fournisseurs d’infrastructure suivants afin qu’elle soit traitée :

Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Amazon Bedrock). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://docs.aws.amazon.com/bedrock/latest/userguide/data-protection.html

Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande (Vertex AI). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum

Microsoft Ireland Operations Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, D02 R296, Irlande (Microsoft Azure). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données ici : https://aka.ms/DPA

Nous utilisons exclusivement des points de terminaison sans conservation des données (« Zero Data Retention ») : les prestataires mentionnés ne conservent pas les photos transmises ni les résultats de l’analyse au-delà de la durée nécessaire au traitement et ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles. OpenRouter ne conserve pas non plus le contenu des requêtes ; seules les métadonnées techniques de la requête y sont collectées (par exemple l’heure, le volume de données et le modèle utilisé).

Des données sont transférées vers les États-Unis. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Les clauses contractuelles types sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1.

6.4 Courbes de croissance spécifiques à la race (statistiques anonymisées)

Nous analysons les données de poids des animaux saisies par les utilisateurs dans l’application afin de calculer des courbes de croissance moyennes par race et de les afficher à tous les utilisateurs dans l’application. Seuls le poids, la race et l’âge des animaux sont pris en compte dans le calcul ; le nom, les coordonnées ou les autres données de profil des utilisateurs ne sont pas utilisés. Seules des valeurs moyennes anonymes sont générées, sans qu’il soit possible d’en tirer des conclusions sur des utilisateurs, des cheptels ou des animaux individuels. Une courbe de croissance n’est calculée que si les données d’un nombre suffisant d’utilisateurs différents sont disponibles.

La base juridique de cette analyse statistique est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à fournir et à améliorer les fonctionnalités de notre application ; le traitement ultérieur à des fins statistiques est compatible avec la finalité initiale de la collecte, conformément à l’art. 5, par. 1, point b) du RGPD. Le calcul est effectué sur nos serveurs ; aucune donnée n’est transmise à des tiers. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment (voir la section « Droits de retrait et d’opposition »).

7 Traitement de vos données pour l’exécution du contrat

Si vous êtes ou devenez notre client, nous traitons des données vous concernant, qui peuvent, le cas échéant, avoir un caractère personnel, dans le cadre du traitement de votre commande. Les données traitées comprennent les données de base (par exemple, noms et adresses), les données de contact (par exemple, adresses e-mail et numéros de téléphone), les données contractuelles (par exemple, prestations utilisées, contenus du contrat, communications contractuelles, noms des personnes de contact ainsi que des informations sur les produits commandés et livrés via la plateforme) ainsi que les données de paiement (par exemple, vos coordonnées bancaires, historique des paiements).

Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat. Si ces données comprennent des données personnelles, leur traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

En principe, les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif indiqué ; art. 17, al. 1, let. a du RGPD. Toutes les données traitées à des fins contractuelles sont nécessaires pour la gestion d’éventuelles obligations de garantie ou obligations similaires, au moins pendant la durée de l’obligation de garantie respective. La nécessité de conserver les données est vérifiée tous les trois ans.

Aux fins de la gestion des contacts et de l’exécution du contrat, nous faisons appel à des sous-traitants que nous avons soigneusement sélectionnés, avec lesquels nous avons conclu un accord conformément à l’art. 28 du RGPD et dont nous vérifions régulièrement la fiabilité.

8 Traitement des paiements pour l’utilisation de l’application

Vous avez le choix entre différentes méthodes de paiement. Pour le traitement des paiements, nous faisons appel à différents prestataires de services. La base juridique pour la transmission de vos données est votre consentement selon l'art. 6 (1) lit. a RGPD ainsi que le traitement pour l'exécution du contrat selon l'art. 6 (1) lit. b RGPD.

8.1 Virement/Prélèvement

Si vous choisissez le paiement par virement ou prélèvement automatique, nous enregistrerons votre nom et vos coordonnées bancaires.

8.2 Stripe

L’exécution des paiements électroniques et, par conséquent, la collecte, le traitement et le stockage des données correspondantes sont assurés par notre prestataire de services de paiement, Stripe Payments Europe Ltd, Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande (« Stripe »). Stripe permet de proposer différents modes de paiement, tels que le paiement par carte bancaire ou le prélèvement automatique.

Lors de chaque opération de paiement, Stripe reçoit les données nécessaires au traitement du paiement électronique, notamment les informations que vous avez fournies au cours du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande (nom, adresse, numéro de compte, code bancaire, éventuellement numéro de carte bancaire, montant de la facture, devise et numéro de transaction). Le traitement de vos données par Stripe est nécessaire à l’exécution du paiement et, par conséquent, à l’exécution du contrat. Ce traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, première phrase, point b) du RGPD. Ces données sont supprimées à l’expiration des délais légaux de conservation. Stripe traite vos données à caractère personnel pour notre compte et conformément à nos instructions, en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD.

Le prestataire Stripe auquel nous faisons appel dans ce contexte et qui traite pour nous des données à caractère personnel, pour notre compte et conformément à nos instructions, en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD, transfère des données à des sociétés de son groupe situées aux États-Unis. La Commission européenne considère que le niveau de protection des données aux États-Unis n’est pas adéquat. Le transfert de données vers les États-Unis est donc effectué sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’art. 46, par. 2, point c) du RGPD. Les clauses contractuelles types peuvent être consultées à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX:32021D0914. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Stripe ici : https://stripe.com/at/privacy?tid=311853917

8.3 PayPal

En cas de paiement via PayPal, la collecte, le traitement et le stockage des données relatives aux paiements électroniques sont effectués par notre partenaire PayPal (PayPal (Europe) S.à r. l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg).

Si vous souhaitez payer via PayPal, vous devez être inscrit auprès de PayPal ou vous y inscrire au préalable, puis vous authentifier à l’aide de vos identifiants. La transaction de paiement est automatiquement exécutée par PayPal dès la confirmation de l’ordre de paiement. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Lors de chaque paiement, PayPal reçoit les données nécessaires au traitement du paiement électronique, telles que la civilité, le sexe, le prénom, le nom, l’entreprise, l’adresse, le code postal, la ville, le pays, le numéro de client, l’adresse e-mail ou le mode de paiement. PayPal collecte ces données directement auprès de vous ; elles sont traitées par PayPal dans le cadre du paiement. La transmission de vos données à PayPal s’effectue conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Pour de plus amples informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en adressant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat ou s’il existe des obligations légales de conservation.

8.4 GoCardless

Nous faisons appel au prestataire de services de paiement GoCardless Ltd, Sutton Yard, 65 Goswell Road, London, EC1V 7EN, Royaume-Uni. Sur le fondement de l’article 45 du RGPD, la Commission européenne a décidé que le Royaume-Uni assurait un niveau de protection adéquat ; cette décision d’adéquation a été prolongée en décembre 2025 jusqu’au 27 décembre 2031. Le transfert de données est effectué sur le fondement de la décision d’adéquation : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/de/ip_25_3059

9 Outils de suivi et d’analyse

9.1 Firebase Analytics

La collecte des données est effectuée via l’application Google Firebase intégrée à l’application. Nous utilisons à cet effet Google Firebase Analytics. Firebase est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, sur la base d’un contrat de sous-traitance. Les données ainsi collectées sont stockées dans Google Cloud (BigQuery), sur un serveur situé à Francfort.

Nous utilisons Google Analytics for Firebase pour recueillir des données générales sur l’utilisation de l’application, analyser cette utilisation et optimiser le parcours utilisateur. Nous collectons et enregistrons les données suivantes : fréquence de consultation des pages, termes de recherche, utilisation des fonctionnalités du site Internet et durée de la visite.

Vous trouverez une description détaillée des informations collectées et traitées ici : https://firebase.google.com/support/privacy#data_processing_information

L’utilisation du service Google Analytics for Firebase repose juridiquement sur votre consentement, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, ainsi que sur notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Il ne peut être exclu que des données soient également transférées vers les États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis est donc effectué sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’art. 46, par. 2, point c) du RGPD. Les clauses contractuelles types sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de l’application, sous « Paramètres -> Protection des données ».

9.2 Sentry

Notre application utilise également la technologie de Sentry, Functional Software Inc., 132 Hawthorne Street, San Francisco, Californie 94107, à des fins d’analyse des plantages. Des informations sur l’appareil utilisé et sur l’utilisation de notre application sont alors collectées (par exemple, l’horodatage du démarrage de l’application et du moment où le plantage s’est produit), ce qui nous permet de diagnostiquer et de résoudre les problèmes. Ces données à caractère personnel ne sont pas recoupées avec les autres informations de votre profil. Les messages de chat sont exclus de cette collecte et ne sont pas transmis avec les rapports de plantage. Nous collectons ces données et les transmettons à Sentry aux États-Unis à des fins d’analyse. Pour notre compte, Sentry analyse les données liées au plantage de notre application. Le traitement de ces données nous est nécessaire afin de continuer à améliorer la stabilité et la sécurité de l’application. Il est effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

La Commission européenne considère que le niveau de protection des données aux États-Unis n’est pas adéquat. Le transfert de données vers les États-Unis est donc effectué sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Les clauses contractuelles types sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées au point 1. Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec Sentry. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici : https://sentry.io/legal/dpa/.

9.3 SDK de l’application Facebook

Notre application utilise le kit de développement logiciel (SDK) de Facebook. Celui-ci est fourni par Meta Platforms, Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, pour les utilisateurs situés dans l’UE, par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »).

Les données suivantes sont utilisées :

  • identifiant de l’application
  • version de l’application
  • heure de lancement de l’application

Le SDK Facebook nous permet d’améliorer l’efficacité des campagnes publicitaires pour applications mobiles diffusées sur Facebook et de les adapter afin de les rendre plus conviviales. Nous pouvons notamment mesurer le succès des campagnes publicitaires ou analyser le comportement des utilisateurs de notre application.

Seules les données pseudonymisées suivantes sont transmises à Meta : l’identifiant publicitaire fourni par le système d’exploitation du terminal. Le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD (notre intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin de mener des campagnes publicitaires personnalisées) ou sur l’art. 6, par. 1, point a du RGPD (consentement que vous avez donné).

Des données sont transférées vers les États-Unis. Ce transfert est donc effectué sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’art. 46, par. 2, point c du RGPD. Les clauses contractuelles types sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1.

9.4 RevenueCat

Nous utilisons RevenueCat, 633 Tavara St. Suite 101, San Francisco, CA 94116, États-Unis, pour analyser les achats intégrés. RevenueCat nous informe lorsqu’un achat a été effectué. Cela nous permet de savoir quand et pour quel utilisateur nous pouvons débloquer l’application. Le traitement repose sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à assurer le bon fonctionnement de l’application. Des données sont transférées vers les États-Unis. Ce transfert est effectué sur la base des clauses contractuelles types conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Les clauses contractuelles types peuvent être consultées à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. Vous pouvez également nous demander ces documents en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1.

Pour en savoir plus sur le traitement des données, consultez : https://www.revenuecat.com/privacy/

10 Traitement à des fins de comptabilité

Nous traitons également vos données à des fins de comptabilité. Ce traitement est effectué, d'une part, sur la base d'obligations légales conformément à l'Art. 6 (1) lit. c RGPD et, d'autre part, sur la base de notre intérêt à une gestion efficace des processus comptables, conformément à l'Art. 6 (1) lit. f RGPD. À cette fin, nous faisons appel à des sous-traitants que nous avons soigneusement sélectionnés, avec lesquels nous avons conclu un accord conformément à l'Art. 28 RGPD, et dont la fiabilité est régulièrement contrôlée.

En vertu des dispositions légales en vigueur en Allemagne, nous sommes par ailleurs tenus de conserver ou de stocker certaines données, ce qui nous empêche de les supprimer ou de les détruire même après atteinte de leur finalité ; Art. 17 (3) lit. b RGPD. Sont concernés les données de base (par exemple, noms et adresses), les données de contact (par exemple, adresses e-mail et numéros de téléphone), les données contractuelles (par exemple, services utilisés, contenus des contrats, communications contractuelles, noms des personnes de contact) et les données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements).

La conservation ou le stockage, en particulier des livres, registres, inventaires, comptes annuels, rapports de gestion, bilans d’ouverture ainsi que toutes instructions de travail et autres documents organisationnels nécessaires à leur compréhension, des lettres commerciales ou d’affaires reçues et envoyées, des pièces comptables ainsi que d'autres documents importants pour la fiscalité, est prescrite pendant dix ans conformément au § 147 (1) AO. Cela s'applique également aux données à caractère personnel des personnes concernées qui pourraient se trouver dans les documents susmentionnés. La base juridique pour cette conservation ou ce stockage est l'Art. 6 (1) lit. c RGPD.

Nous utilisons pour notre comptabilité des outils adaptés. Nous avons conclu avec les fournisseurs un contrat de sous-traitance conformément à l'Art. 28 RGPD.

11 Transmission de vos données en cas de transaction commerciale ou de vente de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci

Il peut arriver que notre entreprise fasse l’objet d’une opération de cession ou d’investissement, c’est-à-dire que notre entreprise ou une partie de celle-ci soit vendue ou qu’un investisseur y prenne une participation. Dans ce cas, il est nécessaire que l’acquéreur ou l’investisseur obtienne au préalable des informations sur nos relations commerciales en cours afin de pouvoir évaluer la valeur de notre entreprise ou poursuivre ces relations commerciales.

Dans le cadre d’une telle opération, nous transmettons vos données anonymisées ou pseudonymisées à l’investisseur ou à un prestataire de services mandaté afin de lui permettre d’évaluer la valeur de notre entreprise. Les données transmises comprennent les données contractuelles (par ex. les prestations utilisées, le contenu des contrats sous forme anonymisée ou pseudonymisée et les communications contractuelles), ainsi que les données de paiement (par ex. l’historique des paiements). Cette transmission repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Avant toute transmission de vos données à des tiers, nous procédons à une mise en balance rigoureuse des intérêts en présence. À cet égard, l’intérêt légitime de notre entreprise à réaliser une opération qui reflète sa juste valeur ainsi que l’intérêt de l’investisseur à déterminer un prix exact et équitable sont mis en balance avec votre intérêt à ce que vos données client soient traitées de manière responsable.

En cas de vente de notre entreprise ou de la partie de celle-ci dont vous êtes client, nous transmettons vos données à caractère personnel à l’acquéreur afin qu’il puisse poursuivre la relation commerciale déjà engagée avec vous. Dans ce cas, les données transmises comprennent vos données de base (par ex. noms et adresses), vos coordonnées (par ex. adresses e-mail et numéros de téléphone), vos données contractuelles (par ex. prestations utilisées, contenu des contrats, communications contractuelles et noms des personnes de contact), ainsi que vos données de paiement (par ex. coordonnées bancaires et historique des paiements). Cette transmission repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Avant toute transmission de vos données à des tiers, nous procédons à une mise en balance rigoureuse des intérêts en présence. À cet égard, l’intérêt légitime de l’acquéreur à poursuivre la relation commerciale avec vous est mis en balance avec votre intérêt à ce que vos données client soient traitées de manière responsable. En outre, nous vous informerons avant la transmission envisagée et vous donnerons la possibilité de vous opposer à la transmission de vos données à l’acquéreur de la partie de l’entreprise concernée.

12 Informations pour le site web et l’application (application web)

12.1 Utilisation de sous-traitants

Pour remplir nos obligations contractuelles, nous faisons appel à des tiers soigneusement sélectionnés, qui traitent les données en notre nom. Il s'agit dans chaque cas de sous-traitants avec lesquels nous avons conclu un accord conformément à l'art. 28 du RGPD. De plus, nous nous assurons évidemment à l'avance que tous les sous-traitants respectent l'ensemble des dispositions relatives à la protection des données, afin que vos données soient toujours en sécurité.

12.2 Transmission vers des pays tiers

Nous ne traitons en principe vos données à caractère personnel dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles (conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD), sur la base de votre consentement (conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD), en raison d’une obligation légale (conformément à l’art. 6, par. 1, point c du RGPD) ou sur la base de nos intérêts légitimes (conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD). Il en va de même pour le traitement effectué par des tiers pour notre compte, la divulgation de vos données à caractère personnel à des tiers ainsi que leur transfert à des tiers.

Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions particulières prévues aux art. 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement est effectué, par exemple, sur la base de garanties particulières, telles que la constatation officiellement reconnue d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE ou le respect d’obligations contractuelles particulières officiellement reconnues (dites « clauses contractuelles types »).

12.3 Suppression des données à caractère personnel

Outre les suppressions de vos données décrites ci-dessus effectuées par le système, une suppression peut également avoir lieu si vous supprimez activement votre compte.
De plus, votre compte peut être désactivé, puis supprimé, si vous ne l'utilisez plus pendant une longue période et qu'il est raisonnable de supposer, d'après notre expérience, que vous ne l'utiliserez plus à l'avenir.

12.4 Prise de décision automatisée, y compris le profilage

Les données que nous collectons ici sont certes utilisées pour vous proposer une offre personnalisée et adaptée. Toutefois, il ne s’agit pas d’une prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD, car cela ne produit aucun effet juridique à votre égard. Nous souhaitons néanmoins vous en informer de la manière la plus transparente possible.

La lecture automatique des fiches d’évaluation et d’autres documents d’élevage ne donne pas non plus lieu à une prise de décision automatisée : les valeurs détectées ne produisent aucun effet juridique à votre égard. Vous pouvez les vérifier, les modifier ou les ignorer avant leur enregistrement, et modifier ou supprimer à tout moment les données importées.

12.5 Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

  1. conformément à l’art. 15 du RGPD, de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Vous pouvez notamment obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit d’introduire une réclamation, l’origine de vos données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées auprès de vous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les modalités de celle-ci ;
  2. conformément à l’art. 16 du RGPD, de demander sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant ou que les données à caractère personnel que nous conservons soient complétées ;
  3. conformément à l’art. 17 du RGPD, de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, sauf si leur traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  4. conformément à l’art. 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous contestez l’exactitude de ces données, lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement, lorsque nous n’avons plus besoin de ces données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD ;
  5. conformément à l’art. 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
  6. conformément à l’art. 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise.

12.6 Droits de rétractation et d'opposition

Révocation des consentements accordés

Si nous traitons vos données personnelles sur la base d’un consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment les consentements éventuellement donnés conformément à l’art. 7 al. 3 du RGPD, avec effet pour l’avenir. Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation, vous pouvez nous en informer par e-mail à info@rabbitcloud.com. Vous pouvez également utiliser les coordonnées mentionnées ci-dessus au point 1.

Opposition en cas de traitement fondé sur un intérêt légitime

Si nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 21 du RGPD, pour des raisons tenant à votre situation particulière ou si l'opposition concerne la prospection directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, que nous appliquerons sans avoir besoin d’une situation particulière. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, vous pouvez nous en informer par e-mail à info@rabbitcloud.com. Vous pouvez également utiliser les coordonnées mentionnées ci-dessus au point 1.

12.7 Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformes à l’état de la technique afin de garantir le respect des dispositions des lois sur la protection des données et de protéger ainsi les données que nous traitons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.

12.8 Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité si cela s’avère nécessaire en raison de nouvelles technologies, de changements dans nos processus de traitement des données ou pour l’adapter aux évolutions de la législation applicable à notre activité. Toutefois, cela ne concerne que cette politique de confidentialité. Si nous traitons vos données personnelles sur la base d’un consentement que vous avez donné ou si des parties de la politique de confidentialité contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec vous, toute modification n’aura lieu qu’avec votre accord.

La version la plus récente de notre politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://rabbitcloud.com/privacy.